Le gouvernement vient d’annoncer l’abandon de son projet de loi sur la protection de l’enfance. Inquiétude générale ? Pas pour Jean-Pierre Rosenczveig. Pour l’ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, les difficultés actuelles relèvent moins d’un manque de législation que de la saturation globale du système. Décryptage d’une analyse implacable.
L’annonce de l’abandon du nouveau projet de loi sur la protection de l’enfance fait réagir. Mais dans une tribune approfondie publiée par Enfance Jeunesse Infos, Jean-Pierre Rosenczveig pose une question essentielle : à quoi bon voter une nouvelle loi quand on n’applique déjà pas celles de 2007, 2016 et 2022 ?
Plutôt que de rajouter une couche de peinture sur une maison dont les fondations tremblent, le magistrat honoraire nous invite à regarder la réalité en face : la machine déborde (le nombre de mineurs et jeunes majeurs accueillis est passé de 130 000 en 2000 à 208 000 aujourd’hui).
Pour comprendre cette tension, il faut analyser la chaîne de l’accompagnement dans son ensemble. Quand le premier maillon cède, ce sont les suivants qui supportent toute la pression.
1. Le maillon de la "Prévention" est fragilisé
La protection de l’enfance ne se limite pas à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Elle repose d’abord sur la prévention : la PMI, la santé scolaire, la pédopsychiatrie, les MDPH… Aujourd’hui, les voyants de ces services de première ligne sont au rouge. Faute de pouvoir accompagner les familles de manière précoce, les vulnérabilités s’aggravent et les situations se cristallisent jusqu’à l’urgence.
2. La Justice et l'Ase en première ligne
Conséquence directe : la prévention ne pouvant plus jouer son rôle d’amortisseur, les situations explosent. L’ASE intervient aujourd’hui à 80% sous mandat judiciaire (dans l’urgence et la contrainte), au lieu d’accompagner les familles en amont, à leur demande. Les magistrats, submergés, ordonnent des mesures qui, faute de places et de professionnels disponibles, peinent parfois à être exécutées.
Les véritables urgences selon Jean-Pierre Rosenczveig
Pour le magistrat, la solution ne viendra pas d’un texte supplémentaire, mais d’un véritable « Plan Marshall » reposant sur trois leviers prioritaires :
Urgence n°1 : Soutenir les professionnels. Il manque aujourd’hui 30 000 professionnels dans le secteur. Protéger les enfants exige des éducateurs, des assistants familiaux et des psychologues formés et reconnus. La revalorisation de ces « métiers de l’humain » est un prérequis absolu.
Urgence n°2 : Pérenniser le secteur associatif. Le secteur associatif habilité gère une immense partie des accueils et de l’accompagnement. L’État et les Départements ne peuvent agir seuls. Garantir la pérennité financière de ces associations est vital pour la survie du système.
Urgence n°3 : Replacer l’enfant au centre. L’enfant n’est pas un simple dossier administratif que l’on gère jusqu’à sa majorité. C’est un sujet de droits qu’il est indispensable d’écouter et d’associer aux décisions qui le concernent.
En résumé : L’empilement législatif a montré ses limites. L’heure est désormais à la consolidation des moyens et à l’application effective des dispositifs existants pour redonner du sens à l’action sociale.
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