Protection de l’enfance : un nouveau projet de loi en automne 2025

ministre des Solidarités, de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin

La ministre des Solidarités, de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, annonce un projet de loi pour l’automne 2025.

Alors que la protection de l’enfance traverse une crise profonde, la ministre des Solidarités, Catherine Vautrin, a annoncé ce jeudi 5 juin le dépôt à l’automne d’un projet de loi dédié. Ce texte s’inscrit dans un contexte d’urgence, après l’adoption en avril d’un rapport parlementaire appelant à un « électrochoc » face à une situation jugée « gravissime ».

Une crise multidimensionnelle

Le rapport des députés, fruit d’une commission d’enquête, dresse un constat alarmant : structures d’accueil saturées, professionnels en tension, jeunes en grande vulnérabilité 400 000 enfants et jeunes majeurs relèvent aujourd’hui de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Une plainte collective a même été déposée auprès de l’ONU, dénonçant des atteintes systématiques aux droits des enfants placés.

Réformes annoncées

Parmi les pistes avancées par la ministre :

  • La révision des normes d’encadrement dans les pouponnières, avec un objectif de désengorgement (taux d’occupation actuel : 108 % pour les 0-3 ans) ;

  • La limitation de la durée de placement, en lien avec une réflexion sur le délaissement parental ;

  • Une expérimentation dans deux départements (Gironde et Var) autour de l’accueil des tout-petits en famille, l’attractivité des métiers et les modalités de financement.

Catherine Vautrin a également insisté sur la nécessité de mieux coordonner les soins pour les enfants confiés à l’ASE, via des « parcours de soins renforcés » et la création de centres d’appui à l’enfance.

Une reconnaissance du rôle des assistants familiaux

Le projet gouvernemental évoque aussi la situation des assistants familiaux, dont le nombre diminue. Leur rôle essentiel est mis en lumière, avec l’hypothèse de permettre le cumul avec un autre emploi, afin de redonner de l’attractivité à ce métier clé du dispositif.

Un changement de paradigme nécessaire

Enfin, la ministre a exprimé une volonté forte : agir sur tous les leviers, de la prévention à la sécurisation des parcours, en passant par l’accompagnement des familles et la reconnaissance des professionnels. Elle a affirmé la responsabilité collective de garantir des conditions de vie dignes et protectrices pour les enfants accompagnés.

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