Subvenir aux besoins d’un enfant accueilli 24h/24 et 7j/7 est une mission aussi noble qu’exigeante. Si la loi Taquet de 2022 ouvrait la possibilité d’un week-end de repos mensuel pour les assistants familiaux, son application se heurtait jusqu’ici au manque de remplaçants disponibles. L’adoption récente d’un nouveau projet de loi par l’Assemblée nationale entend transformer ce droit théorique en une réalité concrète grâce à la création de l’« accueil relais ».
Un droit de repos resté trop longtemps sur le papier
Inscrit à l’article L. 423-33-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), le principe d’un repos mensuel (un samedi et un dimanche consécutifs) est resté facultatif dans la plupart des contrats de travail. Face à une crise globale de recrutement dans le secteur de la protection de l’enfance, trouver des solutions de relais pour prendre le relais auprès des enfants constituait jusqu’alors un obstacle majeur.
Ce que change la nouvelle loi adoptée le 21 juillet 2026
Le projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 21 juillet 2026, marque un tournant en remplaçant la notion de possibilité par une obligation : le contrat de travail prévoit désormais ce temps de repos, sous réserve qu’un accueil relais soit organisé.
Pour rendre ce repos effectif, le texte met en place des leviers concrets :
Un agrément spécifique « accueil relais » : Délivré par le président du Conseil départemental, cet agrément permettra de constituer un nouveau vivier d’intervenants. Il dispensera de la formation de 420 heures tout en maintenant le stage préparatoire obligatoire de 100 heures.
Un cadre sécurisant pour l’enfant : L’accueil relais sera exercé en priorité par le même assistant familial pour un enfant donné, afin de garantir une stabilité affective. Un temps d’adaptation progressif réunira l’enfant, la famille d’accueil principale et le professionnel chargé du relais.
Une durée encadrée : Généralement court (moins de trois jours), l’accueil relais pourra s’étendre jusqu’à cinq semaines par an pour permettre la prise de congés.
L’engagement de L’OAD : être aux côtés de nos professionnels
À L’OAD, nous mesurons chaque jour l’engagement indispensable des assistants familiaux. Permettre aux professionnels de souffler et de prévenir l’épuisement est une condition clé pour assurer un accompagnement bienveillant et de qualité auprès des enfants.
C’est pourquoi nos équipes éducatives et nos dispositifs (notamment l’accueil de répit) œuvrent déjà au quotidien pour entourer, soutenir et ne jamais laisser un assistant seul face à ses responsabilités.
Le texte de loi doit désormais être examiné par le Sénat à partir du 27 octobre 2026.
Source de l’information : Synthèse réalisée à partir de l’analyse publiée par le média Enfance & Jeunesse Infos (article du 27 juillet 2026).