Adoptée définitivement par l’Assemblée nationale mardi 12 mars 2024, elle prévoit la suspension de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement durant la procédure judiciaire, ainsi que le retrait total de l’autorité parentale en cas de condamnations graves.
L’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi de la députée socialiste Isabelle Santiago, visant à renforcer la protection des enfants victimes ou témoins de violences intrafamiliales. Cette initiative a été saluée comme une avancée majeure dans la protection de l’enfance par le ministre de la Justice.
Isabelle Santiago a souligné l’importance de mettre la protection des enfants exposés à la violence familiale au cœur de nos préoccupations, en priorisant leur bien-être et leur sécurité ainsi que celle du parent protecteur. Sa proposition de loi prévoit notamment la suspension de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement durant toute la procédure judiciaire, ainsi que le retrait total de l’autorité parentale en cas de condamnations pour les infractions les plus graves.
Cette nouvelle loi marque un changement de paradigme dans la culture pénale, répondant à l’impérieuse nécessité de protéger les enfants victimes de violences sexuelles. Le ministre de la Justice a également souligné l’importance du principe de précaution pour l’enfant, qui sera désormais appliqué en amont de toute décision pénale, assurant ainsi sa sécurité et son bien-être.