Vers un Code de l’enfance : enfin un cadre clair pour protéger les enfants ?
Depuis plusieurs années, les acteurs de la protection de l’enfance alertent sur la complexité des textes juridiques qui concernent les enfants. Répartis entre le Code civil, le Code pénal et le Code de l’action sociale et des familles, ces textes sont difficiles à comprendre et à appliquer, même pour les professionnels. Face à ce constat, […]
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